La Scotts Valley Band of Pomo Indians a annoncé qu’elle allait contester une décision du ministère de l’Intérieur des États-Unis (DOI), qui a annulé la détermination d’éligibilité pour les jeux concernant ses terres de confiance à Vallejo, en Californie.
Ce retournement, survenu le vendredi 31 juillet, est intervenu peu de temps après que la tribu ait ouvert un casino de classe II en mode « prévisualisation » sur un terrain de 160 acres. Elle espérait que cette initiative serait un prélude à un projet de casino de 700 millions de dollars, prévu à l’entrée de la région viticole de Californie.
Cette décision prive la tribu de son droit d’offrir des jeux sur ces terres, sauf si elle parvient à inverser cette situation en appel.
Le casino projeté devait comprendre huit étages, intégrant des restaurants, des bars, un salon de bal, 24 logements tribaux, un bâtiment administratif ainsi qu’une réserve biologique de 45 acres.
Ce projet représentait une première incursion significative de la tribu dans le secteur des casinos, dans le cadre d’une stratégie de développement économique visant à générer des emplois, des logements et des revenus durables pour les membres de la tribu.
Question de lien historique
Le DOI a conclu que la tribu ne remplissait pas les critères de l’exception des « terres restaurées » en vertu de l’Indian Gaming Regulatory Act (IGRA). Cette exception permet à certaines tribus fédéralement restaurées d’exploiter des casinos sur des terres qui leur ont été retournées après avoir regagné leur reconnaissance fédérale, à condition qu’elles établissent des liens ancestraux avec ces terres.
Le DOI a déterminé que la Scotts Valley Band n’avait pas « établi de lien historique significatif » avec le site de Vallejo, annulant ainsi la détermination de l’administration Biden qui considérait ces terres comme éligibles aux jeux en vertu de l’exception des terres restaurées.
Cette nouvelle décision pourrait réjouir plusieurs tribus de la région qui avaient contesté le projet de casino de Scotts Valley devant les tribunaux.
Opposition des tribus locales
Les opérateurs du Cache Creek Casino, la Yocha Dehe Wintun Nation et la Kletsel Dehe Wintun Nation, deux tribus Patwin, ont soutenu que le site de Vallejo se trouvait sur leur terre ancestrale et non celle des Pomo. Ils ont fait valoir que le gouvernement fédéral avait approuvé de manière inappropriée la détermination de jeu.
Ils ont également accusé la Scotts Valley Band de pratiquer le « shopping de réserves ».
La United Auburn Indian Community, qui gère le Thunder Valley Casino Resort près de Sacramento, a déposé une autre plainte. Elle soutient que l’approbation initiale du DOI était défectueuse, précisant que l’agence n’avait pas consulté les tribus locales concernées.
Motivations politiques alléguées
La Scotts Valley Band a précédemment déclaré que la décision du DOI de réexaminer son éligibilité pour le jeu n’était pas une réévaluation administrative légale. Elle a plutôt qualifié cette action de « campagne illégale et politiquement motivée », orchestrée par des lobbyistes de la Yocha Dehe Wintun.
Dans une déclaration à Tribal Business News, le président de la Scotts Valley Band, Shawn Davis, a affirmé que le dossier administratif « soutient massivement l’éligibilité de la tribu pour le jeu » et a promis de contester cette décision devant un tribunal fédéral.
La tribu a également annoncé qu’elle avait temporairement suspendu les opérations de jeu de son casino de prévisualisation pendant qu’elle engageait des actions judiciaires.