Cinq mois après que le gouverneur Tony Evers (D) a ratifié une loi permettant les paris sportifs dans l’État, le Wisconsin se retrouve confronté à un procès déposé par un cabinet conservateur. Ce dernier affirme que cette loi enfreint la constitution de l’État.
L’Institut du droit et de la liberté du Wisconsin (WILL) a déposé une plainte au nom de deux associations de contribuables. Il soutient que les électeurs ont modifié la constitution de l’État en 1993 pour interdire à la législature d’autoriser l’expansion des jeux, sauf dans des cas particuliers. De plus, il argue que la nouvelle loi viole la doctrine de l’égalité de protection en accordant des avantages selon la race.
« Il y a trente-trois ans, les Wisconsinois ont exprimé par un amendement constitutionnel que la législature ne peut pas étendre le jeu sous quelque forme que ce soit », souligne Kirsten Atanasoff, avocate associée de WILL. « Ni les législateurs ni le gouverneur Evers ne sont autorisés à contourner cette limite constitutionnelle. Ce procès garantit que les élus restent responsables devant le peuple du Wisconsin en respectant les limites constitutionnelles que le peuple a lui-même établies. »
La loi signée par Evers permet aux 11 tribus fédéralement reconnues du Wisconsin d’offrir des paris sportifs mobiles dans l’État.
Le procès pourrait perturber un monopole potentiel
Lors de la signature de la loi 601 (AB601), Evers a rapidement exprimé son souhait de voir les tribus du Wisconsin bénéficier équitablement des revenus potentiels issus des paris sportifs en ligne. Il a également manifesté des inquiétudes quant au risque que de grands acteurs dominent l’économie, laissant peu de place aux petites tribus.
Les préoccupations s’étendent également à l’industrie des jeux commerciaux. Il est envisagé que les tribus du Wisconsin puissent s’associer avec des opérateurs comme DraftKings et FanDuel pour lancer les paris mobiles. Cependant, les entreprises hésitent à s’engager en raison de propositions de partage des revenus jugées défavorables. L’Alliance des paris sportifs (SBA), un groupe commercial du secteur, met en garde contre le fait qu’un manque de coopération avec des opérateurs bien connus pourrait nuire aux tribus, à l’État ainsi qu’aux consommateurs de paris sportifs.
La législation adoptée par Evers s’inspire du modèle floridien, où la tribu séminole détient un monopole sur les paris sportifs dans cet État.
Représentant l’Association des contribuables du comté de Brown et les Citoyens pour la défense de la liberté, le procès intenté par WILL pourrait remettre en question un potentiel monopole tribal sur les paris sportifs au Wisconsin. Bien que les paris mobiles ne soient pas encore en place, certaines maisons de paris physiques fonctionnent dans des casinos gérés par des tribus de l’État.
WILL affirme que les paris sportifs en ligne ne sont pas soutenus au Wisconsin
Le procès de WILL pourrait trouver un écho favorable dans l’opinion publique, car des sondages révèlent qu’une majorité significative des électeurs du Wisconsin s’oppose aux paris sportifs en ligne (OSB).
« Avec le gouverneur Evers se préparant à négocier des amendements au compact de jeux tribaux, le procès vise à stopper la loi avant le lancement des paris sportifs mobiles dans tout l’État », indique WILL. « Un récent sondage de l’École de droit de l’Université Marquette a montré que 64 % des Wisconsinois s’opposent à la légalisation des paris sportifs en ligne. »