Crypto.com et Robinhood Markets (NASDAQ: HOOD) ont demandé à la Cour suprême des États-Unis (SCOTUS) de confirmer que la loi sur les échanges de marchandises (CEA) interdit aux États de réglementer les contrats de paris sur les événements sportifs.
Suite aux récentes décisions des cours d’appel du troisième et du neuvième circuit concernant les marchés de prévision, ces deux entreprises ont déposé des pétitions auprès de la haute cour. Elles espèrent que cette dernière se prononcera sur la CEA, qui pourrait empêcher les États de réguler les dérivés sportifs échangés sur ces marchés. Les entreprises souhaitent centraliser cette autorité réglementaire au sein de la Commission des échanges à terme de marchandises (CFTC), l’organisme fédéral en charge des marchés de prévision.
En substance, Crypto.com et Robinhood invoquent la préemption fédérale dans leurs requêtes au SCOTUS. Cette démarche découle de l’idée que la compétence de la CFTC sur les opérateurs de marchés de prévision prévaut sur toute autorité que les États prétendent détenir.
Demande de clarification juridique par Crypto.com et Robinhood
Crypto.com et Robinhood, qui ont récemment formé un partenariat sur un marché de prévision entraînant une prise de participation de Robinhood dans Crypto.com, pourraient s’appuyer sur la CEA pour obtenir la clarté juridique tant recherchée par les opérateurs de marchés de prévision ainsi que par les États.
Promulguée par le président Franklin Roosevelt en juin 1936, la CEA constitue le fondement de la mission réglementaire de la CFTC et du commerce de marchandises aux États-Unis.
« La loi sur les échanges de marchandises (CEA) régule le commerce des contrats à terme sur les marchandises aux États-Unis. Adoptée en 1936, elle a été amendée plusieurs fois depuis », indique la CFTC. « La CEA établit le cadre légal sous lequel la CFTC opère. En vertu de cette loi, la CFTC a le pouvoir d’établir des règlements publiés dans le titre 17 du Code des règlements fédéraux. »
Les opérateurs de marchés de prévision considèrent que la CEA est pertinente dans leur quête pour continuer à proposer des contrats sur des événements sportifs. En effet, la loi définit le