La Coalition des Loteries Canadiennes (CLC) demande des mesures de contrôle plus rigoureuses sur les marchés de prédiction. Cette requête survient après que les autorités financières ont affirmé, le 27 août, que les contrats liés aux événements sportifs ne doivent pas être considérés comme des titres financiers.
« Nous apprécions cette clarification supplémentaire, mais je pense qu’il est exagéré de dire que cela représente une ligne claire », a commenté Molly Cormier, directrice exécutive de la CLC, au Globe and Mail. « Il est impératif d’agir maintenant avant que ces pratiques ne se propagent davantage au Canada. »
Mobilisation de la coalition
Comme l’indique le Globe, la CLC s’est engagée à faire du lobbying auprès des responsables provinciaux concernant cette problématique. Cette coalition regroupe des entreprises de loterie provinciales, telles qu’Atlantic Lottery, Loto-Québec, Manitoba Liquor and Lotteries, et British Columbia Lottery Corporation.
En mars, l’Organisme canadien de réglementation des investissements (CIRO) avait annoncé qu’il permettrait à Wealthsimple, un service de gestion d’investissements, de lancer un trading de marchés de prédiction. Cela concerne des contrats d’événements en lien avec les marchés financiers, les indicateurs économiques et même le climat.
Les régulateurs établissent une frontière légale
Le CIRO est l’organisme national d’autorégulation qui supervise les courtiers en valeurs mobilières, ainsi que les courtiers en fonds communs et les opérations de trading sur les marchés de la dette et des actions au Canada. Interactive Brokers Canada Inc. est le seul autre courtier d’investissement membre du CIRO qui a reçu l’autorisation de permettre le trading de contrats d’événements.
Le 27 août, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (CSA) et le CIRO ont publié un avis conjoint rejetant le modèle croissant des marchés de prédiction aux États-Unis. Des entreprises comme Polymarket et Novig proposent des contrats d’événements sportifs à l’échelle nationale, sous l’autorité de la Commodity Futures Trading Commission (CFTC).
Inquiétudes sur les revenus publics
« Il est crucial que les investisseurs et participants au marché réalisent que les contrats d’événements basés sur des activités ou résultats liés aux sports et au divertissement ne devraient pas être soumis à la réglementation des valeurs mobilières et des dérivés », a déclaré Stan Magidson, président de la CSA et PDG de la Commission des valeurs mobilières de l’Alberta.
La CSA est responsable de la coordination de la réglementation des valeurs mobilières à travers les provinces et territoires canadiens.
La CLC soutient que les contrats d’événements sur les marchés de prédiction, qui permettent aux individus de parier sur des résultats futurs, constituent en réalité des jeux d’argent. Ces derniers devraient donc être soumis à une régulation plus stricte.
Selon la CLC, à la différence des revenus générés par les sociétés d’État, les bénéfices des marchés de prédiction ne seraient pas réinvestis dans les caisses de l’État. Cela limiterait le financement des soins de santé, de l’éducation publique, des sports amateurs, des organismes à but non lucratif, ainsi que des programmes culturels et communautaires.