Le Conseil national olympique et sportif français (CNOSF) a clarifié la sanction imposée aux Girondins de Bordeaux. Il a indiqué que le soutien financier apporté par Sparta Capital, survenu après la décision de la DNCG, n’a pas été pris en compte lors de l’analyse complète du dossier.
Dans un communiqué publié le mardi 18 août, le CNOSF a précisé que l’examen du dossier des Girondins devait se fonder sur la situation financière du club à la date de la décision de la DNCG. Le conciliateur a souligné que sa mission ne consistait pas à réévaluer l’analyse comptable effectuée par les instances de contrôle de la FFF. Son rôle se limite à valider la légalité de la décision contestée. Ainsi, les 10,6 millions d’euros fournis par Sparta Capital n’ont pas pu être pris en compte, étant donné que ce soutien est intervenu après que le club a été présenté à la DNCG.
Sparta Capital, un nouvel élément dans l’affaire
Le CNOSF fait une distinction entre les éléments susceptibles d’éclaircir une situation déjà établie et ceux qui apparaissent après la décision contestée. Selon le conciliateur, le projet de reprise des Girondins par Sparta Capital, ainsi que le financement prévu par compte courant pour le budget 2026-2027, constituent des éléments nouveaux. Par conséquent, ceux-ci ne pouvaient pas être intégrés dans l’analyse du dossier sans l’accord préalable de la Fédération française de football (FFF).
De plus, le CNOSF considère qu’il serait injuste d’accorder à Bordeaux un délai supplémentaire pour présenter de nouvelles preuves financières, alors que tous les autres clubs doivent respecter les mêmes règles. Le communiqué conclut que « des éléments nouveaux permettant d’améliorer la situation financière du club après son passage devant la DNCG ne peuvent être présentés et pris en compte par le conciliateur qu’avec l’accord explicite de la fédération partie au litige. » Bien que le conciliateur puisse rendre un avis en équité, il serait injuste de permettre aux clubs soumis à un contrôle de gestion de bénéficier d’un délai supplémentaire pour fournir de nouveaux éléments financiers. Malgré cet avis défavorable, la FFF conserve la possibilité de modifier sa décision selon ses propres règlements. Actuellement, Bordeaux est virtuellement inscrit en Régional 1 Nouvelle-Aquitaine (groupe B). Un recours a également été introduit auprès du tribunal administratif pour prolonger le combat juridique des Girondins.